Premier conseil municipal à Vaucouleurs
Le premier conseil municipal a eu lieu le vendredi 28 mars 2014.
Plusieurs choses sont à signaler : le mauvais article du journal local, et le risque de premier manquement aux promesses de campagne.
D'abord, l'article de l'Est Républicain est une honte pour le journalisme. Quand un nouveau maire s'installe, on se doit de le saluer. Or il n'est fait ici que l'éloge de l'opposition, dont le leader est, et c'est indiqué sous l'article, le correspondant local.
Ensuite, il est tout à fait autorisé d'indemniser des conseillers municipaux, conformément à l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales l'indique, dans deux cas particuliers. Il peut y avoir indemnité soit en sa seule qualité de conseiller municipal, son indemnité ne pouvant alors dépasser 6 % de l’indice 1015, c'est à dire 228,09 € brut, soit au titre d’une délégation de fonction, cette indemnité n’étant alors pas cumulable avec
celle perçue en qualité de conseiller municipal.
Dans ces deux cas, l’indemnité doit répondre à deux critères :
1. elle ne peut être supérieure à celles du maire ou des adjoints, dont les tâches sont plus prenantes ;
2. elle doit s’inscrire dans l’enveloppe globale des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux maire et adjoints, ce qui a comme conséquence que si le maire et les adjoints perçoivent le maximum d’indemnités prévu par la loi, une nouvelle délibération doit opérer une répartition différente au profit du conseiller bénéficiant
d’une indemnité de fonction.
Je ne manquerai pas de vous fournir plus d'éléments lorsque les montants des indemnités seront publiées.Cepandant, d'après mes estimations, il n'est pas possible, si les indemnités sont égales au maximum autorisé minoré de 20% comme l'a annoncé le nouveau conseil, d'embaucher un emploi d'avenir. Voici donc une première promesse de campagne qu'il sera difficile à tenir.
Je m'excuse par avance de l'explication technique qui va suivre...
En effet, le plafond mensuel des indemnités est de 4770,83 € pour Vaucouleurs, soit 1634,63 €pour le premier magistrat et 627,24 € par adjoint. Vaucouleurs ayant droit à cinq adjoints, nous avons donc 1634,63 + 5X 627,24 : 4770,83 €.
Le montant maximum autorisé pour un conseiller municipal est de 228,09 €, et de 627,24 € s'il s'agit d'une délégation de fonction. Si on minore de 20% les indemnités des maires et adjoints, le total des indemnités atteint 3816,66 €, soit une économie de 954,17 €. Vous constaterez donc qu'il est impossible d'indemniser trois conseillers municipaux au titre d'une délégation de fonction avec le même montant qu'un adjoint, ainsi que l'y autorise la loi. Si on prend juste l'indemnité de conseiller municipal, c'est à dire 228,09 €, on obtient un total pour les trois conseillers de 684,27 € . L'économie totale réalisée est donc de :
Plafond total des indemnités : | 4770,83 € |
- Total des indemnité du maire, réduit de 20% : | - 1307,70 € |
- Total des indemnités des 5 adjoints, réduit de 20% : | - 2508,95 € |
- Total des indemnités des trois conseillers municipaux : | - 684,27 € |
= économie réalisée | = 269,90 € |
Pour mémoire, un contrat d'avenir revient, après toute les déductions, à 358,00€ pour la collectivité qui l'emploie. Il faudrait alors aussi minorer les indemnités des conseillers municipaux de 20%, c'est à dire les indemniser à hauteur de 182,47 €par mois, pour ainsi réaliser une économie de 406,75 €, ce qui permettrait cette embauche.
Encore une fois il s'agit ici d'estimations.
Je tiens à répéter que ce n'est pas l'indemnisation qui me gêne. Tout travail mérite récompense, et les charges d'élu peuvent être prenantes. Une seule chose me gêne : le manque d'implication annoncé de la nouvelle équipe!
En effet, lorsqu'on brigue le poste de maire ou d'adjoint, on se donne à 100%. Le fait de nommer, je cite "trois conseillers municipaux chargés de venir épauler les adjoints ayant la plus lourde tâche", montre soit le manque de compétence de ces derniers, ce qui est grave, soit le manque d'implication de ceux ci, ce qui l'est tout autant.
C'est pour cela que je souhaite pour 2020 une équipe compétente, efficace et entièrement dévouée à la communne.